Les conditions générales de vente pour le Gîte-Hôtel
Afin de votre séjour se déroule dans les meilleurs conditions, pour vous et pour l’équipe Arcanson, vous trouverez ci-dessous les différents articles de nos conditions de vente. En confirmant votre réservation dans notre maison, vous les acceptez et vous engagez à les respecter 🙂
Article 1 – La réservation devient effective dès réception d’un acompte de 35 % du montant total du prix de la prestation, arrondi à l’Euro supérieur.
Article 2 – Annulation de votre fait : toute annulation doit nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par écrit (e-mail ou courrier postal).
BAREMES DES FRAIS D’ANNULATION
NB : La météo n’est pas un motif d’annulation pour votre séjour. Les caprices du ciel sont indépendants de nos volontés respectives et font partis de la vie à la montagne ! Comme le dit si bien ce joli dicton “Seul le randonneur qui marche sous la pluie verra l’Arc-en-Ciel” 🌈😊
Pour les individuels
En cas d’annulation ou de modification :
- Jusqu’à 11 jours avant la date d’arrivée, vous bénéficiez de l’annulation sans frais (remboursement intégral de votre acompte).
- De 10 à 6 jours avant la date d’arrivée : 35% du montant du séjour est dû.
- De 5 à 2 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant du séjour est dû.
- A moins de 2 jours avant la date d’arrivée : la totalité du séjour est due.
Pour les groupes
* En cas de baisse d’effectifs : les conditions d’annulation « individuels » s’appliquent.
* En cas d’annulation de la totalité du groupe :
- Jusqu’à 60 jours avant la date d’arrivée, vous bénéficiez de l’annulation sans frais (remboursement intégral de votre acompte).
- De 59 à 30 jours avant la date d’arrivée : 35% du montant du séjour est dû
- De 29 à 15 jours avant la date d’arrivée : 50% du montant du séjour est dû.
- A moins 15 jours de la date d’arrivée : la totalité du séjour est due.
Si vous ne vous manifestez pas dans les 12 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et nous pouvons disposer de la (des) chambre(s). L’acompte reste acquis et nous vous demanderons le paiement du solde du séjour.
Si vous écourtez votre séjour pour quelque motif que ce soit, le prix du séjour complet reste dû. Nous ne saurons procéder à aucun remboursement.
Article 3 – Annulation de notre fait : nous vous reversons l’intégralité des sommes versées sauf en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (type pandémie…). Nous étudierons alors ensemble une solution de report.
Article 4 – Arrivée : vous devez vous présenter le jour précisé sur votre réservation. En cas d’arrivée tardive ou différée, vous devez impérativement nous prévenir.
Article 5 – Règlement du solde : le solde du séjour est versé au plus tard le jour de votre départ.
Article 6 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est un impôt local que vous devez vous acquitter auprès de nous. Nous la reversons ensuite au Trésor Public.
Article 7 – Utilisation des lieux : vous assurez le caractère paisible du gîte et en faites usage conformément à la destination des lieux.
Article 8 – Événements festifs : l’organisation et l’équipement de notre établissement ne nous permet pas d’accueillir d’événements à caractère festif (musique, danse etc…)
Article 9 – Boissons : la maison vous propose une carte de boissons avec une sélection de produits locaux. Les boissons extérieures (apportées par vos soins) ne sont pas acceptées et le droit de bouchon n’est pratiqué.
Article 10 – Animaux : les animaux de compagnie sont admis dans l’hébergement contre un forfait de 10 € par animal et par nuit. Toutefois, pas mesure d’hygiène et de respect des autres convives, nous vous demandons de ne pas prendre votre animal avec vous dans la salle de restauration pendant les services, ni dans la salle d’activité du deuxième étage (en parquet).
ARCANSON – 2195, route de la Croix Perrin – Les Gaillardes 38112 AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS – FRANCE
Tel : (33) 04 76 95 23 51 – E-Mail : contact@arcanson.com – Web : www.arcanson.com
Agence de voyage IM.038.10.0015. SARL au capital de 10 000 €. Gite de France n°225025.
RCS de Grenoble B 384571808
Garant : Groupama Assurance-Crédit : 132, Rue des 3 Fontanot, 92 000 Nanterre RCP : MMA, 38, av. Victor Hugo 26000 Valence
N° SIRET : 38457180800011 – N° TVA intracommunautaire : FR 55 384 571 808 000 11
Référence à l’article 266.1 du CGI régime de la marge bénéficiaire